Réponse publiée le 10 août 2004

A la suite de l'accident de Charm-el-Cheikh, un groupe de travail, associant notamment la Direction générale de l'aviation civile, la direction du tourisme et les professionnels concernés, les voyagistes, les assureurs et les compagnies aériennes, a été installé le 5 février 2004 par le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Les propositions de ce groupe, chargé d'examiner les possibilités d'amélioration de la prévention des risques et de la transparence vis-à-vis du client dans le domaine des voyages à forfait incluant un transport aérien, ont été rendues publiques le 7 juin. Sur la base des conclusions du groupe de travail, il est donc proposé de mettre en place un label de sécurité et de qualité, d'une validité de deux ans, qui sera obtenu par une démarche volontaire de certification de la part des transporteurs aériens réguliers ou non réguliers. Un organisme indépendant de contrôle agréé sera chargé de proposer un référentiel de certification portant sur la sécurité et la qualité. Ce référentiel sera publié au Journal officiel. Il est prévu que le dispositif de certification soit opérationnel au cours du premier semestre de l'année 2005. L'organisme certificateur établira annuellement, sur la base des rapports d'audit effectués par des organismes accrédités et au fur et à mesure des certifications, une liste « bleue » publiée sur internet, sur laquelle figureront l'ensemble des compagnies labellisées. Celles-ci pourront faire l'objet d'une utilisation prioritaire par les opérateurs et les distributeurs de voyages à forfait et d'une information régulière auprès de la clientèle. Cette démarche de certification a été présentée aux États membres de l'Union européenne lors du conseil informel des ministres des transports de l'Union européenne qui se tenait à Amsterdam les 9 et 10 juillet 2004. A la suite de la présentation de l'initiative française, la présidence de l'Union européenne a souhaité que le principe d'un label européen soit repris et inscrit au programme de travail de la Commission européenne au cours des prochains mois. S'agissant de l'information de leur clientèle, il est prévu que les voyagistes s'engagent à améliorer la transparence sur les conditions pratiques et les composantes de leurs voyages, en mettant tout en oeuvre pour informer les clients du nom et de l'origine du transporteur, notamment en cas de partage de code, d'affrètement ou de changement de compagnie de dernière minute. Afin de concrétiser cette démarche de transparence, les voyagistes se sont engagés à faire figurer dans leurs catalogues et par destination (Afrique, Asie, Europe, etc.) le nom, l'origine et, à terme, la certification éventuelle des compagnies auxquelles ils auront recours. Ces dispositions mises en oeuvre au niveau national sont appelées à trouver un prolongement au niveau communautaire, dans la mesure où la Commission travaille actuellement à l'élaboration d'une réglementation visant à obliger les voyagistes et l'ensemble des compagnies aériennes à informer le passager de l'identité du transporteur.