Réponse publiée le 28 septembre 2004

Depuis plusieurs années, différentes mesures de prévention ont été prises afin de réduire le risque de transmission des divers agents infectieux lors des soins. L'émergence en France du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) et des possibilités de transmission secondaire de la maladie lors de soins invasifs ont été prises en compte. Ainsi, la circulaire n° 138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors des soins précise le cadre général de traitement des dispositifs médicaux, et à ce titre préconise notamment, la révision des protocoles en relation avec le comité de lutte contre les infections nosocomiales et l'équipe opérationnelle d'hygiène de chaque établissement et, pour les actes comportant un contact avec les tissus considérés comme infectieux, l'utilisation préférentielle de l'usage unique ou, à défaut, stérilisable par la vapeur d'eau. Compte tenu du fait que l'on ne peut exclure l'existence de sujets porteurs n'exprimant pas la maladie en cause mais susceptibles d'être à l'origine d'une transmission secondaire du risque d'infectiosité des formations lymphoïdes chez les porteurs du variant de cette maladie et du fait du nombre important d'actes d'endoscopie digestive (plus de deux millions par an), il a été nécessaire d'améliorer les pratiques de désinfection. A cet égard, la circulaire n° 591 du 17 décembre 2004 préconise le double nettoyage et l'utilisation de nouveaux produits pour la désinfection des endoscopes non autoclavables. La désinfection, contrairement à la stérilisation, ne permet pas de maintenir l'état stérile. Elle n'est qu'un traitement à défaut, palliant une non-résistance à la vapeur humide. En conséquence, la mise sur le marché récente d'endoscopes autoclavables est une avancée majeure qui est à privilégier. Le ministère chargé de la santé a veillé à ce que les efforts demandés aux établissements fassent l'objet d'un accompagnement financier important, dans un cadre pluriannuel. C'est ainsi que les taux d'évolution de l'enveloppe hospitalière publique en 2001, 2002 et 2003 ont tenu compte du coût de mise en oeuvre de ces recommandations. Ainsi, l'ensemble des actions menées ou en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer la sécurité et la qualité des soins, en particulier en ce qui concerne le risque infectieux.