Question écrite n° 40680 :
artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

12e Législature

Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin signale à M. le ministre de la santé et de la protection sociale la situation des artisans qui poursuivent leur activité après l'âge de soixante ans. Ils ne bénéficient du versement de leur retraite qu'à concurrence de 50 % du montant de celle-ci et doivent également réduire leur activité professionnelle. La poursuite de l'activité implique la poursuite du versement des cotisations de retraite sans augmentation de celle-ci. Le plus grand nombre de ces artisans a d'ailleurs acquis, avant soixante ans, le nombre de trimestre maximum. A un moment où l'artisanat traverse une grave crise de recrutement, il lui demande si, dans l'esprit de la loi 2003 réformant les retraites, il ne serait pas possible de permettre à des artisans, continuant leur activité au-delà de soixante ans, de cumuler l'intégralité de leur retraite, s'ils ont acquis la totalité de celle-ci, avec la poursuite de leur activité librement.

Données clés

Auteur : M. Patrick Beaudouin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 1er juin 2004

partager