stations balnéaires
Question de :
M. Max Roustan
Gard (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les conséquences des résultats des contrôles des directions départementales de l'action sanitaire et sociale sur la qualité de l'eau et des mesures prises en fonction de ceux-ci. Chaque année les services de la DDASS procède à des analyses de la qualité de l'eau des points de baignade. Cela permet d'assurer la sécurité des baigneurs et une publicité certaine pour les collectivités dont l'eau est de bonne qualité. Néanmoins, chaque département applique sa propre réglementation et n'interdit pas systématiquement l'accès au public lorsque les résultats ne sont pas probants. Les résultats vont de A à D, A étant attribué pour l'eau de bonne qualité, B est une eau de qualité moyenne, C, une eau pouvant être momentanément polluée et enfin D est une eau de mauvaise qualité. Jusqu'en 1997/1998, le ministère de l'environnement publiait les résultats. A l'époque sur 138 points classés C, seulement 39 ont fait l'objet d'une interdiction et dans le Gard les 9 points classés dans cette catégorie ont tous été interdits. Mais dans les départements limitrophes et « concurrents » en terme de tourisme, la même rigueur ne s'est pas appliquée. Et que dire des pays européens voisins. Il lui demande en conséquence le bilan de ces dernières années concernant la qualité de l'eau douce en France et si une harmonisation des mesures de protection des baigneurs est envisagée. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
Réponse publiée le 10 août 2004
Les contrôles assurés par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales en application de la directive 76/160/CEE relative à la qualité des eaux de baignade, transposée en droit français par les articles D. 1332-1 et suivants du code de la santé publique, ont pour objectif de prévenir le risque sanitaire lié à la baignade. Les résultats de ces contrôles sont rendus public chaque année et sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé et de la protection sociale (http ://baignades.sante.gouv.fr). Durant la saison balnéaire 2003, ce sont au total 3 278 points de contrôle (1 873 en eau de mer et 1 405 en eau douce) répartis sur 1 844 communes de la métropole et des départements d'outre-mer qui ont fait l'objet de 32 657 prélèvements représentant près de 90 000 analyses microbiologiques réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé. Le pourcentage de plages conformes à la réglementation en vigueur (respect des limites de qualité et de la fréquence de prélèvement) est passé de moins de 70 % en 1976 à 95,3 % (96,2 % pour les eaux de mer et 94,2 % pour les eaux douces) pour la saison 2003 (89, 7 % en 2002). Ces résultats traduisent une amélioration sensible de la qualité des eaux de baignade. Les 4,7 % des zones de baignade déclarées non conformes à la directive susvisée, plages classées en catégorie C (contamination momentanée) ou en catégorie D (contamination très fréquente), peuvent faire l'objet d'interdiction lors de la saison balnéaire 2004. La décision de fermeture d'un site, ayant fait l'objet d'un classement en catégorie C ou D l'année précédente, dépend des motifs de déclassement, selon qu'il s'agisse d'un déclassement ponctuel dû à un seul mauvais résultat d'analyse ou à une non-conformité chronique des eaux. L'ouverture de la zone de baignade la saison suivante est conditionnée par les mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité sanitaire des baigneurs, notamment un renforcement de la fréquence de contrôle réglementaire et, le cas échéant, la réalisation d'aménagements structurels d'assainissement adéquats par les gestionnaires des zones de baignade pour améliorer la qualité des eaux durablement.
Auteur : M. Max Roustan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 10 août 2004