orphelins
Question de :
M. Georges Siffredi
Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Siffredi appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'extension du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 relatif à l'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie. Le 2 septembre 2003, le Gouvernement a décidé d'élargir le champ d'application de ce décret, toutefois aucun décret d'application n'a été publié. Ce texte est attendu depuis longtemps, c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si sa publication doit intervenir prochainement.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le ministre délégué aux anciens combattants a été chargé de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Sur la base de ces travaux, un projet de décret est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. Le calendrier prévisionnel situe l'aboutissement de la procédure ainsi engagée au début du second semestre 2004.
Auteur : M. Georges Siffredi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004