Réponse publiée le 14 septembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique. La pollution de l'air est une préoccupation réelle et légitime de nos concitoyens qui concerne, à la fois, le bien-être des personnes et la protection de l'environnement et constitue un véritable enjeu de santé publique. La reconquête de la qualité de l'air relève des priorités nationales. C'est pourquoi la communication sur la pollution de l'air présentée le 5 novembre dernier, en conseil des ministres, a rappelé que si les émissions de polluants étaient en baisse constante dans tous les secteurs depuis plusieurs années, les actions en vue d'améliorer la qualité de l'air devaient être poursuivies et intensifiées. Il s'agit en premier lieu de la réduction des émissions continues qui nécessite une action de fond à long terme dans tous les secteurs d'activité : industrie, transport et activités individuelles. Le programme d'actions du Gouvernement adopté le 8 juillet 2003 va dans ce sens ainsi que le plan national santé environnement. L'objectif est de réduire quasiment de moitié, d'ici à 2010, les émissions des molécules à l'origine de l'ozone et permettre de diviser par un facteur supérieur à cinq le nombre d'heures de dépassement du seuil d'information pour l'ozone, lors d'un été semblable d'un point de vue météorologique à celui de 2003. La mise en oeuvre a d'ores et déjà commencé. Cette année, l'accent est mis sur les émissions de composés organiques volatils par l'industrie avec pour objectif une réduction de 30 % des émissions des plus gros émetteurs. Par ailleurs, le plan « Véhicules propres » permettra à l'industrie française d'être à la pointe des technologies propres et économes dans le domaine des transports d'ici 2010. La deuxième priorité consiste à renforcer les mesures visant à réduire l'intensité et la durée des épisodes de pollution. A cet effet, un décret en date du 12 novembre 2003 a abaissé, pour l'ozone, le seuil d'alerte de 360 à 240 µg/m³. Son déclenchement implique la mise en oeuvre de plans d'actions individualisés pour les plus gros émetteurs industriels, ainsi que l'abaissement des vitesses autorisées et la limitation de certaines activités individuelles. Les règles de la circulation alternée, réservée aux cas de pollution grave, sont en cours de refonte afin de prendre en compte l'évolution du parc automobile depuis la mise en place du dispositif. Enfin, l'amélioration de l'information du public lors des pics de pollution est en cours. D'importants moyens financiers sont déjà consacrés au développement d'outils de prévision afin de permettre une information et une mise en alerte anticipées et renforcer ainsi l'efficacité des mesures d'urgence. Il est prévu que des cartes de prévision seront retransmises par les médias ainsi qu'une optimisation de la diffusion des messages d'information, tout particulièrement en ce qui concerne les recommandations sanitaires. Ces engagements à agir simultanément dans trois directions (intensification des mesures pérennes contre la pollution chronique et, lors des pics de pollution, renforcement des actions de réduction des émissions ainsi qu'amélioration de l'information) marquent la volonté d'une relance effective de la lutte contre la pollution atmosphérique dans notre pays.