Réponse publiée le 31 août 2004

La centrale de Fessenheim a été mise en service en 1977. Le décret d'autorisation de création a été délivré sans durée limite d'exploitation. Cependant, les études de conception des principaux composants de ce type de centrale ont été réalisées en partant d'une hypothèse de durée d'exploitation de trente ans, tout en gardant des marges suffisantes pour atteindre quarante ans. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) est le service chargé en France des missions de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle assure à ce titre un contrôle permanent des centrales nucléaires. Le risque sismique fait partie des préoccupations qui exigent que les progrès des connaissances et les nouvelles règles de sûreté en vigueur soient pris en considération lors des réévaluations de sûreté des centrales construites selon des normes plus anciennes. Ces demandes ont été imposées lors des deuxième et troisième visites décennales des réacteurs de 900 mégawatts, notamment pour la centrale de Fessenheim. Il convient par ailleurs de rappeler que la centrale de Fessenheim a fait dès l'origine l'objet d'une conception parasismique. De nombreuses vérifications ont été menées sur ce point par EDF et évaluées par la DGSNR et son appui technique, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). À l'issue de ces études et vérifications in situ, certains matériels ou structures ont été renforcés pour améliorer encore la protection. Sur la question des incidents, il n'y a en moyenne pas plus d'incidents à la centrale nucléaire de Fessenheim que sur les autres centrales du parc français. Le nombre des incidents déclarés résulte pour partie d'une transparence sans cesse accrue demandée par l'État aux exploitants nucléaires ; il ne doit donc pas être en lui-même une source d'inquiétude dans la mesure où il traduit une politique volontariste qui doit être poursuivie. En ce qui concerne l'avenir du parc nucléaire français, le projet de loi d'orientation sur l'énergie voté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat a prévu le maintien de l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020. Ce choix implique que des technologies nucléaires modernes répondant à des critères de sûreté renforcés puissent être disponibles pour l'avenir. La prochaine programmation pluriannuelle des investissements de production électrique tiendra compte de cette nécessité et devra prendre en compte la construction d'un réacteur européen à eau pressurisé de type EPR. Il appartiendra à EDF de choisir le lieu d'implantation de ce réacteur et d'assurer sa réalisation.