Réponse publiée le 19 mai 2003

La réglementation en vigueur impose à tout titulaire du permis de conduire qui a fait l'objet d'une hospitalisation d'office de passer un examen médical devant les médecins membres de la commission médicale départementale du permis de conduire. En outre, préalablement à la comparution de l'intéressé devant cette commission, l'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec la délivrance ou le maintien du permis de conduire prévoit que l'avis d'un médecin psychiatre agréé par le préfet, autre que celui qui a soigné le sujet, soit recueilli. Si le désir de réinsertion sociale amène souvent le corps médical à privilégier l'autonomie de ces personnes fragiles socialement, il n'en demeure pas moins que les médecins sont tenus par ce même texte d'émettre un avis d'inaptitude à la conduite automobile, en cas de manifestations cliniques, ou un avis d'aptitude temporaire, à savoir entre six mois au minimum et cinq ans au maximum en fonction de l'évolution de la pathologie, en cas de rémission confirmée par des examens médicaux régulièrement renouvelés.