Question écrite n° 40832 :
veuves

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la revendication de la FNCPG-CATM-TOE (Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc et des théâtres des opérations extérieures) à l'égard des veuves d'anciens combattants non pensionnées. Bien que ressortissantes à part entière de l'ONACVG, ces veuves ne bénéficient d'aucune prestation particulière, malgré les épreuves qu'elles ont subies, et les aides financières de l'ONACVG ne concernent que les plus démunies dans le cadre du droit à solidarité. La FNCPG-CATM-TOE demande que ces veuves d'anciens combattants puissent bénéficier d'une allocation spécifique au titre de la reconnaissance de la nation. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre à cette revendication.

Question clôturée le 3 août 2004
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Rolland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 8 juin 2004

Date de clôture : 3 août 2004
Retrait pour cause de question identique

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