Israël
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères quant à la situation des droits de l'homme en Palestine, et plus particulièrement dans la bande de Gaza. En effet, l'assassinat d'une dizaine de civils et la destruction d'une centaine de maisons, laissant plus d'un millier de personnes sans abri et démunies, constituent une violation du droit international, de la convention de Genève et des résolutions des Nations unies. Sachant que l'accord d'association signé entre l'Union européenne et Israël, notamment l'article 2, n'est pas respecté et que seul un règlement politique permettra à cette zone géographique d'avoir une paix durable, il lui demande de prendre les mesures nécessaires auprès de ses voisins européens afin d'amener le gouvernement israélien à la table des négociations dans le cadre d'une conférence internationale.
Réponse publiée le 31 août 2004
A de très nombreuses reprises depuis le déclenchement de la crise actuelle entre Israéliens et Palestiniens, le Gouvernement français a exprimé la vive inquiétude que lui inspire l'engrenage de la violence qui se développe dans cette région. Il a dénoncé le recours disproportionné à la force, les violations du droit international humanitaire et la détérioration des conditions de vie dans les Territoires palestiniens, mais aussi la multiplication des actes à caractère terroriste visant la population israélienne. Il a sans relâche appelé les parties au sens de leurs responsabilités et à la retenue pour mettre un terme à la violence. L'État d'Israël ne pourra pas garantir la sécurité de ses citoyens par la seule force armée et les Palestiniens ne pourront obtenir l'État auquel ils aspirent légitimement par la terreur. Seul le retour à la table des négociations et le dialogue pourront tracer une perspective politique permettant d'aboutir à une solution juste et durable pour l'ensemble des peuples de la région. C'est cette approche que la France défend, pour le plus grand intérêt des Palestiniens et d'Israël. Le consensus international autour de la solution au conflit entre Israéliens et Palestiniens - deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité - a été concrétisé par la Feuille de route élaborée par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie). Ce plan de sortie de crise, à l'élaboration duquel la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, a été accepté par les Parties lors du sommet d'Aqaba du 4 juin 2003. D'autres signes encourageants sont apparus, parmi lesquels les initiatives de paix de MM. Beilin et Abed Rabbo et de MM. Nusseibeh et Ayalon. La Feuille de route reste le document de référence pour parvenir à une paix juste et durable au Proche-Orient. Le Conseil de sécurité des Nations unies a endossé ce document à l'unanimité le 19 novembre 2003. Toute initiative de paix doit s'inscrire dans ce cadre, seul à même de réunir Israéliens et Palestiniens autour d'une table de négociation. Les Parties doivent respecter leurs engagements et mettre en oeuvre la Feuille de route dans toutes ses modalités. Le Quartet doit, pour sa part, les y encourager. Ce message a été transmis avec force au Président Arafat à l'occasion du récent déplacement du ministre des affaires étrangères dans les Territoires palestiniens les 29 et 30 juin derniers. Il sera livré avec la même détermination lors de sa visite prochaine en Israël. La France ne se résigne pas au statu quo. Elle est convaincue qu'il n'y a pas de fatalité à la guerre au Proche-Orient. La communauté internationale a l'obligation d'agir.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 juin 2004
Réponse publiée le 31 août 2004