Réponse publiée le 16 novembre 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur l'insertion professionnelle des jeunes handicapés, et plus précisément sur les mesures qui pourraient être arrêtées dans le cadre de la loi de programmation sur la cohésion sociale. En premier lieu, il convient de rappeler que l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) a mis en place plusieurs dispositifs d'aides à l'emploi des jeunes handicapés. Ainsi, en ce qui concerne la formation en alternance, les mesures de soutien qui visent les actuels contrats de qualification jeune, d'orientation ou d'adaptation seront prorogées dans le cadre du nouveau contrat de professionnalisation. L'entreprise reçoit une subvention forfaitaire de 1 525 euros par période de six mois. Le jeune handicapé reçoit quant à lui une allocation forfaitaire du même montant. De la même manière, existent des aides à la formation en apprentissage. L'aide accordée à ce titre aux employeurs, également de 1 525 euros, est versée pour une période d'une année d'apprentissage. De plus, l'AGEFIPH attribue des primes visant à favoriser l'embauche durable des personnes handicapées, à l'issue d'un contrat d'apprentissage ou d'une formation en alternance, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée d'au moins douze mois. A cette fin, l'entreprise perçoit une subvention forfaitaire de 1 600 EUR. Ces aides sont naturellement cumulables avec les dispositifs d'aides à l'aménagement des postes de travail ou l'accessibilité des lieux de travail, y compris lors de la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. De son côté, le jeune travailleur handicapé peut également cumuler ces aides avec des mesures de soutien et de suivi de l'insertion (aides aux transports, à l'hébergement, à l'interprétariat, accompagnement professionnel, aides techniques...). Sur l'année 2003, plus de 12 000 jeunes handicapés âgés de quinze à vingt-six ans ont ainsi bénéficié des dispositifs mis en place par l'AGEFIPH. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées consacre par ailleurs un volet important à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, notamment des jeunes handicapés. À cet égard, l'objectif prioritaire est l'accès à l'emploi en milieu ordinaire de travail des jeunes handicapés à travers notamment la forte mobilisation des mesures de la politique de l'emploi. En particulier, le projet de convention d'objectifs entre l'État et l'AGEFIPH, qui sera conclu après le vote définitif du projet de loi, comportera un axe sur l'emploi des jeunes handicapés. Les engagements qui seront pris dans le cadre de cette convention d'objectifs viendront compléter les actions que l'AGEFIPH a décidé de développer en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes handicapés. L'ensemble de ces mesures témoigne de l'attachement du Gouvernement à favoriser l'accès à l'emploi pour les jeunes handicapés.