Réponse publiée le 24 août 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les contrats jeunes en entreprise (CJE) et sur le bilan qu'il est possible d'en faire, deux ans après leur création. Le soutien à l'emploi de jeunes en entreprises permet aux entreprises qui recrutent en contrat à durée indéterminée des jeunes âgés de seize à vingt-deux  ans, jusqu'à trente ans dans les DOM, non titulaires du baccalauréat (titulaires d'un CAP ou BEP ou sans qualification), de bénéficier d'un soutien financier de l'État sous forme de remboursement des cotisations patronales de toutes natures, assises sur le salaire. Sur le plan national, 162 000 contrats ont été signés depuis la création du CJE, entre les mois de juillet 2002 et de mai 2004, ce qui démontre son succès et sa capacité à intégrer, sur des contrats à durée indéterminée, des jeunes peu ou non diplômés. Un premier bilan a été dressé par la DARES au terme des dix-huit premiers mois de mise en oeuvre. L'âge moyen des jeunes à l'embauche est inférieur à vingt ans. Huit jeunes sur dix ont été embauchés à temps plein et six sur dix l'ont été avec une rémunération au-delà du SMIC. En outre, 20 % des jeunes embauchés n'ont ni diplôme, ni qualification. 50 % étaient sans emploi avant la signature de leur contrat de travail et 30 % en emploi précaire (CDD, intérim). Les entreprises qui ont accueilli des jeunes appartiennent aux secteurs du BTP (20 % des embauches), des services (37 % des embauches dont 17 % dans l'hôtellerie), du commerce (23 %) et de l'industrie (17 % hors BTP). Les secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement sont donc largement représentés. Il est à noter que 11 % des entreprises qui ont embauché n'avaient pas de salarié avant la mise en oeuvre de la mesure CJE qui bénéficie largement aux PME-PMI, avec 56 % des entreprises utilisatrices de moins de dix salariés. Ces constats démontrent que le CJE est une mesure qui a largement contribué à insérer des jeunes dans l'emploi du secteur marchand, conformément à l'impulsion donnée par les gouvernements successifs depuis mai 2002. Dans cette continuité, le plan de cohésion sociale s'appuie sur le CJE pour favoriser l'entrée dans le monde du travail des jeunes les moins formés, puisque le Gouvernement propose de relever le niveau du soutien consenti par l'État aux entreprises, lorsque celles-ci recrutent en CDI des jeunes qui n'ont ni qualification, ni diplôme. Ainsi, les plus fragiles d'entre nos jeunes bénéficieront-ils d'un soutien accru pour intégrer durablement la vie active. C'est là un enjeu fort de cohésion sociale pour la République.