Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation sinistrée de la filière française des huiles usagées. Cette filière est réglementée par deux directives de l'Union européenne (16 juin 1975 et 22 novembre 1986) et par la loi du 15 juillet 1980. Ces textes prévoient le caractère obligatoire de la collecte et du recyclage par régénération. Les principes qui ont guidé les législateurs - réduction des polluants, économie de combustible - font de la régénération une priorité. Or, malgré les préoccupations des autorités françaises et européennes, la situation de cette industrie est devenue dramatique. Les pressions émises par certains industriels, associées au désengagement des pouvoirs publics, ont tout simplement miné l'industrie française du re-raffinage. Face au manque de fonds, ses principales représentantes (CBL, SOLUNOR, UFP) ont été lamentablement mises en liquidation. La France fait maintenant l'objet d'un recours devant la Cour européenne de justice pour mauvaise application des dispositions de la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées. Pour assurer le respect des directives et lois en vigueur, le mode de financement de la filière doit être repensé en profondeur. En 1992, un rapport de M. Pietrasenta, alors président de l'Institut français de l'environnement, préconisait d'incorporer un minimum de 15 % d'huile reraffinée dans les lubrifiants mis à la consommation. Cette proposition, jamais retenue, reste toujours pertinente. Il lui demande s'il entend imposer cette mesure en France et, de façon générale, quelles mesures il envisage de prendre pour permettre la renaissance dans les plus brefs délais d'une industrie française performante de reraffinage des huiles usagées.