France Télécom
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui fournir des indications sur les recettes que retire France Télécom des numéros surtaxés, pour les années 2002 et 2003.
Réponse publiée le 17 août 2004
Il existe aujourd'hui différentes catégories de numéros non géographiques fixes, ou numéros spéciaux, permettant d'accéder à des services avancés qui sont, selon les cas : gratuits pour l'appelant (l'appel et les frais d'accès et abonnements sont à la charge du fournisseur de service) ; à coûts partagés dont une partie seulement de la communication est à la charge de l'appelant ; à revenus partagés (kiosques, télématiques ou audiotel) pour lesquels l'appelant paie la totalité du service à l'opérateur, et ce dernier reverse une partie du montant perçu au fournisseur de service. Il convient de préciser que l'ensemble de ces services est accessible, à des tarifs différents, quel que soit le réseau téléphonique, fixe ou mobile. Les numéros spéciaux sont fournis par l'ensemble des opérateurs téléphoniques qui le souhaitent, notamment France Télécom qui demeure un des opérateurs importants du marché. La répartition des chiffres d'affaires des différents opérateurs relève du secret commercial, les seules données publiques concernent l'ensemble du marché et sont fournies par l'Autorité de régulation des télécommunications. Les tableaux ci-dessous montrent les évolutions récentes du marché. Il est à noter que le chiffre d'affaires comprend les sommes qui sont ensuite reversées aux entreprises ou services publics appelés par ces numéros spéciaux. Évolution du chiffre d'affaires
EN MILLIONS D'EUROS | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | ÉVOLUTION 2003/2002 |
---|---|---|---|---|---|---|
Opérateurs fixes | nd | 1 603 | 1 451 | 1 472 | 1 363 | - 7,4 % |
Opérateurs mobiles | nd | 239 | 359 | 410 | 448 | + 9,3 % |
Total des services avancés | 1 648 | 1 842 | 1 810 | 1 882 | 1 811 | - 3,8 % |
EN MILLIONS DE MINUTES | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | ÉVOLUTION 2003/2002 |
---|---|---|---|---|---|---|
Opérateurs fixes | nd | 9 144 | 9 310 | 8 600 | 9 100 | + 5,8 % |
Opérateurs mobiles | nd | 1 224 | 1 005 | 1 148 | 1 026 | - 10,7 % |
Total des services avancés | 8 407 | 10 368 | 10 315 | 9 748 | 10 436 | + 7 % |
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 8 juin 2004
Réponse publiée le 17 août 2004