Question écrite n° 40914 :
France Télécom

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui fournir des indications sur les recettes que retire France Télécom des numéros surtaxés, pour les années 2002 et 2003.

Réponse publiée le 17 août 2004

Il existe aujourd'hui différentes catégories de numéros non géographiques fixes, ou numéros spéciaux, permettant d'accéder à des services avancés qui sont, selon les cas : gratuits pour l'appelant (l'appel et les frais d'accès et abonnements sont à la charge du fournisseur de service) ; à coûts partagés dont une partie seulement de la communication est à la charge de l'appelant ; à revenus partagés (kiosques, télématiques ou audiotel) pour lesquels l'appelant paie la totalité du service à l'opérateur, et ce dernier reverse une partie du montant perçu au fournisseur de service. Il convient de préciser que l'ensemble de ces services est accessible, à des tarifs différents, quel que soit le réseau téléphonique, fixe ou mobile. Les numéros spéciaux sont fournis par l'ensemble des opérateurs téléphoniques qui le souhaitent, notamment France Télécom qui demeure un des opérateurs importants du marché. La répartition des chiffres d'affaires des différents opérateurs relève du secret commercial, les seules données publiques concernent l'ensemble du marché et sont fournies par l'Autorité de régulation des télécommunications. Les tableaux ci-dessous montrent les évolutions récentes du marché. Il est à noter que le chiffre d'affaires comprend les sommes qui sont ensuite reversées aux entreprises ou services publics appelés par ces numéros spéciaux. Évolution du chiffre d'affaires

EN MILLIONS D'EUROS 1999 2000 2001 2002 2003
ÉVOLUTION

2003/2002
Opérateurs fixes nd 1 603 1 451 1 472 1 363 - 7,4 %
Opérateurs mobiles nd 239 359 410 448 + 9,3 %
Total des services avancés 1 648 1 842 1 810 1 882 1 811 - 3,8 %
Évolution des volumes
EN MILLIONS DE MINUTES 1999 2000 2001 2002 2003
ÉVOLUTION

2003/2002
Opérateurs fixes nd 9 144 9 310 8 600 9 100 + 5,8 %
Opérateurs mobiles nd 1 224 1 005 1 148 1 026 - 10,7 %
Total des services avancés 8 407 10 368 10 315 9 748 10 436 + 7 %

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 8 juin 2004
Réponse publiée le 17 août 2004

partager