Question de : Mme Martine Billard
Paris (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la politique de prévention en milieu scolaire de l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie, notamment sur la procédure d'agrément des associations prolongeant l'action de l'enseignement public pouvant intervenir dans ce domaine. Dans la réponse à la question écrite n° 33929 du 17 février 2004, publiée au Journal officiel du 18 mai 2004, il est rappelé que, sur les affaires concernant l'éducation à la sexualité (qui comprend déjà expressément la lutte contre l'homophobie, en vertu de la circulaire ministérielle du 17 février 2003), le ministère peut faire appel à des intervenants extérieurs, selon les procédures d'agrément définies au décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations prolongeant l'action de l'enseignement public. Cependant, elle s'étonne qu'une association qui est inscrite au registre du tribunal d'instance de Metz conformément aux dispositions du code civil local, et qui énonce dans ses statuts se donner comme buts « d'agir en faveur de la reconnaissance du droit des personnes homosexuelles (répondre aux actes et propos caractérisant l'homophobie, lutter contre les préjugés, l'intolérance) » et « de permettre l'expression de l'homosexualité chez les personnes concernées en leur permettant de sortir de l'isolement », tout en précisant que « l'association ne poursuit aucun but politique, lucratif ou religieux », se voit refuser l'agrément demandé en vertu du décret n° 92-1200 par le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (pour l'académie Nancy-Metz). Elle s'étonne tout particulièrement du motif invoqué du refus : l'objet de l'association, tel qu'énoncé dans les statuts, susciterait des « interrogations », « au regard de la notion d'intérêt général, du principe de neutralité du service public et de la contribution à des actions éducatives ». Ce refus ainsi formulé apparaît d'autant plus paradoxal que cette même association qui se voit refuser localement l'agrément, a reçu le prix 2003 de la solidarité associative décerné précisément par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Elle lui rappelle que les discriminations quant à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, notamment en milieu scolaire, sont responsables chaque année de morts dans notre pays, qu'il s'agisse de suicides d'adolescents subissant des moqueries et n'assumant pas leur différence, ou d'actes violents perpétrés contre des personnes pour des motifs homophobes, lesbophobes ou transphobes parce que le travail de sensibilisation contre les préjugés concernant l'orientation sexuelle ou l'identité de genre n'est pas mené par les pouvoirs publics. Il apparaît que le travail de prévention en milieu scolaire contre les discriminations homophobes, lesbophobes et transphobes relève bien de la notion d'intérêt général. Aussi, au-delà des dispositions globales sur l'éducation à la sexualité, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre expressément en matière de prévention de l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie, notamment en ce qui concerne l'octroi d'agrément aux associations oeuvrant dans ce domaine et dont le caractère bénéfique de l'action est déjà reconnu par le ministère.