Réponse publiée le 20 juillet 2004

Les tables rondes tenues les 3 et 17 juin 2004 à l'initiative du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, entre fournisseurs et distributeurs ont eu pour objectif d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, par une baisse significative des prix sur les produits de marque des grands industriels sur la base d'un effort également partagé entre distributeurs et industriels. La situation des petites et moyennes entreprises pour lesquelles la négociation commerciale est plus difficile a également été examinée au cours de ces travaux. Pour favoriser un développement harmonieux et équilibré de toutes les formes de commerce, les crédits du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), vont être sensiblement augmentés afin de favoriser le maintien du commerce de proximité, confronté à la concurrence des grandes surfaces. De plus, le projet de loi de soutien à la consommation et à l'investissement, en cours d'examen par le Parlement, prévoit un dispositif fiscal permettant une exonération de la taxe sur les plus-values et les droits de mutation lors des cessions de fonds de commerce par un commerçant à un repreneur de même secteur d'activité. Ce dispositif devrait faciliter la transmission d'entreprise et préserver la diversité commerciale des quartiers. Enfin, un projet de loi en cours d'élaboration, visant à favoriser le développement des PME, devrait comporter des dispositions d'ordre juridique, social et économique de nature à améliorer le statut du jeune entrepreneur et de son conjoint. Il devrait être présenté en conseil des ministres dans le courant de l'automne 2004.