Réponse publiée le 31 août 2004

La loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ne contient aucune disposition exigeant des listes un programme ou une finalité en adéquation avec l'enjeu européen propre à ce type de scrutin. Aux termes du code électoral, seul le Conseil d'État, saisi par le ministre de l'intérieur, peut statuer sur les irrégularités concernant les déclarations de candidature. Dès lors que la législation en vigueur est respectée sur ce point, rien n'interdit la présence de listes dont l'objet est manifestement sans rapport avec la consultation. Ce phénomène n'est au demeurant ni propre au scrutin européen du 13 juin 2004 ni spécifique à la représentation proportionnelle. Il est permis de s'interroger sur la constitutionnalité de toute disposition visant à instaurer des critères de recevabilité politique des candidatures. Elle serait de toute évidence contraire au principe défini à l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions (...) pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Il appartient donc aux citoyens d'être vigilants lors de l'exercice de leur droit de vote et de désigner les élus qu'ils estiment les plus capables de représenter la France au sein du Parlement européen.