Réponse publiée le 8 décembre 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité partage les préoccupations de l'honorable parlementaire. Prenant en compte les difficultés liées aux délais d'instruction des dossiers de naturalisation, il met tout en oeuvre pour que, conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1998, la réponse de l'autorité publique à une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation intervienne au plus tard dix-huit mois après la date à laquelle a été délivré au demandeur, par la préfecture, le récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier complet. Mais les services préfectoraux doivent lancer des enquêtes approfondies sur les postulants à la naturalisation afin de répondre aux exigences réglementaires et pouvoir par là même formuler des avis circonstanciés, ce qui tend à rendre les délais de préinstruction incompressibles. Après l'identification, à la sous-direction des naturalisations, des dossiers transmis par les préfectures, le délai moyen d'attente avant qu'une décision ne soit notifiée était de seize mois au 1er janvier 2003. Conscient de l'enjeu essentiel que constitue l'amélioration du service rendu à l'usager, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a mis en place un plan d'action destiné à permettre, à l'horizon 2005, de résorber le stock d'environ 62 000 dossiers d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique existant à la sous-direction des naturalisations à la fin de l'année 2002, tout en traitant parallèlement les nouvelles demandes dont la moyenne annuelle s'établit à environ cinquante huit mille. Pour mettre en oeuvre cet effort sans précédent, qui appelle une augmentation de 50 % de l'activité de la sous-direction des naturalisations, l'autonomie et la responsabilisation des agents ont été renforcées et leur travail a été réorganisé et enrichi, dans le cadre de la définition de nouvelles procédures simplifiées. Alors que tous les dossiers faisaient antérieurement l'objet d'un double examen (par un rédacteur puis un réviseur), cette procédure est désormais réservée à la minorité des dossiers où apparaît une sérieuse difficulté juridique ou pratique. La mise en place de contrôles internes effectués de manière aléatoire après le traitement des dossiers permet de s'assurer que la qualité des décisions prises, déjà améliorée ces dernières années, reste constante. Enfin, il a été procédé, à titre de mesure d'accompagnement, à une légère augmentation des effectifs de la sous-direction des naturalisations en 2003 (cinq agents supplémentaires). La nouvelle organisation fonctionnelle, effective au début du mois de février 2003, a déjà donné des résultats significatifs qui témoignent de sa pertinence. Ainsi, le délai de mise à l'instruction des dossiers a été ramené de seize mois au 31 décembre 2002 à huit mois environ au 1er octobre 2003.