Réponse publiée le 5 octobre 2004

Afin de réduire de manière significative la part du risque routier dans l'accidentologie des jeunes, le ministère de l'éducation nationale a renforcé les mesures relatives à la mise en oeuvre de l'éducation à la sécurité routière en milieu scolaire. Trois textes ont ainsi été publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 40 du 31 octobre 2002 afin d'en préciser les objectifs et les modalités. Les principales nouveautés se traduisent dans une continuité pédagogique de l'école maternelle à la fin du collège pour l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route ; une validation des acquis réalisés en milieu scolaire avec l'attestation de première éducation à la route (APER) et une reconnaissance sociale par la prise en compte des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) pour les certifications de la conduite (brevet de sécurité routière, permis de conduire) ; un accompagnement du travail des enseignants par la diffusion d'outils pédagogiques renouvelés. Parmi ces documents produits par la direction de l'enseignement scolaire, figure la brochure « La sécurité routière à l'école » qui sera diffusée, dans une version nouvelle, à toutes les écoles pour la rentrée 2004-2005. La nécessité pour les enfants, piétons ou cyclistes, d'être vus, quels que soient le tracé de la route, le temps ou le moment de la journée, est traitée à plusieurs reprises et particulièrement dans une fiche intitulée « Être vu... ». Même s'il était fait obligation aux fabricants de cartables de positionner sur ces derniers des surfaces rétroréfléchissantes, cela n'apporterait une protection aux enfants que sur une partie de leurs déplacements ; cela pourrait même les déresponsabiliser en leur laissant croire que la présence de tels éléments suffit à les protéger. L'éducation à la sécurité routière, pour prendre tout son sens, ne saurait concerner seulement le chemin de l'école. Le conseil d'école et le conseil d'établissement constituent un lieu privilégié de sensibilisation et de réflexion de la communauté éducative tout entière aux objectifs visés. Dans ce cadre, les parents sont associés aux mesures de protection et informés sur les apprentissages de leurs enfants. Ainsi peuvent-ils, dans la vie quotidienne, conforter l'action de l'école afin qu'au-delà de la seule situation scolaire, les élèves soient à même d'acquérir des comportements adaptés à la diversité des contextes rencontrés.