Question écrite n° 40980 :
gestion

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant du rapport remis à son prédécesseur, en mars 2003, par M. René Barbier de la Serre, sur l'État actionnaire. Ce rapport préconisait notamment la transformation des entreprises publiques en sociétés anonymes (SA).

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 8 juin 2004

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