Réponse publiée le 22 août 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la cellule de reclassement interentreprises mise en place dans la Creuse et sur la possibilité d'étendre ce type de mesure à l'ensemble du territoire national. Afin de faire face aux licenciements pour motif économique de plusieurs PME localisées dans le département de la Creuse, une cellule de reclassement interentreprises a été mise en place du 1er décembre 2003 au 31 janvier 2005. Cette cellule était financée à 100 % par l'État et gérée par l'association Creuse Économie, représentant la chambre de commerce et d'industrie, la chambre d'agriculture et la chambre des métiers de la Creuse. L'objectif fixé était de reclasser 80 % des adhérents à la cellule. Le bilan de cette expérience est mitigé : 44 salariés licenciés ont ainsi bénéficié d'un accompagnement individuel d'une durée de 6 mois et 50 % ont été reclassés. D'autres départements ont mis en place des cellules interentreprises qui ont connu de meilleurs résultats (en Franche-Comté par exemple, une cellule a permis le reclassement de 70 % des adhérents). Toutefois, il n'est pas prévu d'étendre systématiquement ce type d'initiative. Il est en effet adapté et donc réservé à des bassins d'emplois en difficultés ayant à faire face à un nombre de licenciés pour motif économique important sur une période identifiée. Par ailleurs, d'autres outils d'intervention peuvent être mis en oeuvre lorsque le bassin d'emplois est fragilisé (conventions de revitalisation, contrat de territoire). Il s'agit moins de calquer une solution unique sur l'ensemble du territoire que d'appuyer des initiatives territoriales innovantes dans le cadre, le cas échéant, d'engagements réciproques contractualisés.