Réponse publiée le 10 août 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le développement d'un bureau décentralisé de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Languedoc-Roussillon dans les Pyrénées-Orientales. Il souligne les particularités culturelles et l'éloignement de la capitale régionale avec raison. Ces éléments constituent un réel sujet de réflexion pour le ministère, également pris en compte dans les travaux de la mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire (MIIAT) pour le grand Sud-Est. Pour autant, cette problématique vécue pour beaucoup d'autres territoires français doit faire l'objet d'une réflexion globale. C'est tout le sens du travail de l'actuel Gouvernement sur les questions sensibles de décentralisation et de déconcentration. Le projet de loi sur les libertés locales apporte tout d'abord un certain nombre d'avancées en faveur de la décentralisation culturelle, particulièrement dans les domaines du patrimoine et des enseignements artistiques. C'est dans ce contexte que les régions seront chargées, dans leur ressort, de l'inventaire général du patrimoine culturel. Celles-ci pourront confier aux collectivités territoriales qui en font la demande la conduite, dans leur ressort, des opérations d'inventaire général. En ce qui concerne la question de la déconcentration de moyens, le décret du 29 avril 2004 relatif à la réforme de l'État veille à conforter la région en tant que territoire stratégique à l'échelle européenne, tout en développant un lien très fort entre services régionaux et départementaux. Il convient de rappeler en particulier la présence des services départementaux de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture (dont celui de Perpignan) compétents en matière de patrimoine et d'architecture. La DRAC de Languedoc-Roussillon est par ailleurs en parfaite capacité de diffuser ces informations concernant la politique de l'État en région (site du ministère de la culture et de la communication, site des directions régionales des affaires culturelles, portail culture, observatoire culturel régional). On peut enfin souligner que le réseau des centres d'information et de documentation (CID) des DRAC est un outil efficace mis à la disposition des professionnels et des usagers de l'ensemble du territoire régional.