Réponse publiée le 31 août 2004

La persistance d'actes de vandalisme perpétrés en des lieux de culte et de mémoire et notamment ceux qui témoignent de périodes douloureuses de notre histoire, ne peuvent qu'entraîner indignation et consternation. L'État et en particulier le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont toujours manifesté la plus grande vigilance en ce domaine et engagent tous les moyens nécessaires pour interpeller et réprimer sans faiblesse les auteurs d'actes que rien ne peut justifier. Pour autant, la protection des lieux de culte ne peut être de la seule compétence de l'État. Elle implique d'autres acteurs, dont, en premier lieu, les municipalités en charge de la police des cimetières. À cet effet d'éventuelles actions visant à la protection des lieux de culte pourraient être définies et mises en place dans le cadre des contrats locaux de sécurité. Parmi les mesures permettant d'améliorer la sécurité externe des lieux de culte, figure la télésurveillance. Il s'agit d'un dispositif de transmission permettant de signaler une alerte ou de déclencher une alarme depuis un site surveillé jusqu'à un centre de télésurveillance qui vérifie l'origine du déclenchement et prévient, le cas échéant, les services de police, après la procédure de levée de doute. Il n'appartient toutefois pas à l'État de se prononcer sur l'opportunité d'une mesure ou d'une autre, même si des actions ponctuelles sont mises en place au niveau local à l'initiative des autorités administratives et policières en fonction des événements internationaux, des risques extérieurs, en application du plan Vigipirate, mais aussi des fêtes confessionnelles juives et musulmanes. Ces mesures consistent essentiellement en l'intensification des rondes et patrouilles aux abords de lieux ciblés, le cas échéant en la mise en place de surveillances statiques en cas de tension forte ou en la mise en place de barrièrage. À cet égard, faisant le constat de la progression du nombre d'agressions et de dégradations de biens à caractère raciste et antisémite, ainsi que de leur gravité, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des liberté locales a - par télégramme du 17 mars 2004 adressé à l'ensemble des préfets - mis en place un plan de sécurisation des sites sensibles (lieux de culte, centres communautaires et écoles confessionnelles ou écoles particulièrement exposées aux violences racistes et antisémites). Enfin, par télégramme du 24 mars 2004 diffusé à l'ensemble des services territoriaux dans le cadre de la prévention des tensions intercommunautaires, le directeur central de la sécurité publique donnait des instructions afin de renforcer les mesures de surveillances aux abords de ces points. La multiplication d'actes répréhensibles de cette nature porte atteinte à l'image de la France et à la cohésion nationale. La lutte contre les diverses formes de racisme (propos injurieux, dégradations des lieux de culte et de mémoire, développement de sites Internet développant une idéologie néonazie...) fait donc partie des priorités de l'action gouvernementale en matière de sécurité intérieure. Depuis plusieurs mois, le gouvernement a mis en oeuvre un partenariat avec les représentants des communautés juive et musulmane et organise des rencontres d'information et d'orientation. Dans ce cadre, le 4 mai 2004, s'est tenue, au ministère de l'intérieur, une réunion entre les représentants de l'État et les membres du conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). À cette occasion, un point sur la réglementation relative à la vidéosurveillance a été effectué. Ce moyen de sécurisation passive est tout particulièrement recherché par le CRIF pour assurer le contrôle externe rapproché des établissements d'enseignement et des lieux cultuels. Un plan de financement a notamment été élaboré et vise à doter les locaux communautaires sensibles de ce type d'outil. Les forces de sécurité intérieure pour leur part, sensibilisées par cette problématique, participent dans le cadre normal de leur service à la surveillance des lieux de cultes et de mémoire. En cas d'atteinte à l'un de ces lieux, tous les moyens de police technique et scientifique sont mobilisés pour procéder aux constatations et à la recherche des auteurs, dans le cadre de l'enquête judiciaire menée sous l'autorité du procureur de la République compétent.