mariage
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'autorisation du mariage homosexuel dans les pays de l'OCDE. En effet, au moment où cette question vient d'être abordée dans notre pays, il conviendrait d'étudier, préalablement, la situation sur cette question des sociétés de pays développés ayant des institutions démocratiques. Cette connaissance permettrait ainsi une comparaison utile à l'instauration du débat sur cette question. Il lui demande donc d'apporter des éléments de réponse à cette question.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 8 juin 2004