Question écrite n° 40987 :
Moyen-Orient

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position française sur le devenir de Jérusalem. En effet, cette position est particulièrement importante, dans la problématique du conflit israélo-palestinien. La position française n'est pas toujours bien comprise par les différentes parties présentes à Jérusalem, ce qui rejaillit notamment dans l'opinion publique israélienne, et ainsi par répercussion dans la communauté juive de France. Il lui demande donc de bien vouloir lui rappeler la position française sur le devenir de la ville de Jérusalem.

Réponse publiée le 21 décembre 2004

La France, comme l'ensemble de la communauté internationale, considère que la question du statut de Jérusalem doit s'inscrire dans le cadre d'un règlement global du conflit israélo-palestinien. Les autorités françaises ont à plusieurs reprises exprimé leur conviction qu'il ne pourrait y avoir de paix excluant la « ville de la paix », Jérusalem, et que toute idée de souveraineté devrait être aménagée dans le cadre d'un compromis négocié et dans le cadre du processus de paix, en tenant compte des aspirations et des droits de toutes les parties concernées. À cet égard, la feuille de route, élaborée par les membres du quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), reste le document de référence pour parvenir à une paix juste et durable au Proche-Orient. Le Conseil de sécurité des Nations unies a endossé ce document à l'unanimité le 19 novembre 2003. Toute initiative de paix doit s'inscrire dans ce cadre, seul à même de réunir Israéliens et Palestiniens autour d'une table de négociation. La phase III de la feuille de route prévoit de tenir une conférence internationale devant déboucher sur « un règlement final de la question du statut définitif (de l'État palestinien), y compris (...) Jérusalem. » Il est prévu ensuite « d'aboutir à un règlement négocié de la question du statut de Jérusalem qui tienne compte des préoccupations politiques et religieuses des deux parties, qui protège les intérêts religieux des juifs, des chrétiens et des musulmans du monde entier, et qui soit conforme au principe des deux États, Israël et une Palestine souveraine, indépendante, démocratique et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. » La France appelle les parties à respecter leurs engagements et mettre en oeuvre sans délai la feuille de route dans toutes ses modalités et dimensions.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 8 juin 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004

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