Question écrite n° 40990 :
insertion professionnelle

12e Législature

Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les graves problèmes générés par la suppression progressive des emplois aidés par l'État dans le milieu hospitalier et les maisons de retraite. De plus, les conditions d'éligibilité à ces emplois ont été modifiées, trois ans de chômage étant dorénavant exigés, posant un problème humain car les rares postulants répondant à ces nouveaux critères sont des publics fragilisés, qui présentent au départ des difficultés d'adaptation et que l'on confronte à une population vulnérable physiquement et/ou psychiquement dépendante. De très nombreux établissements ont prévu la transformation des emplois aidés en équivalent temps plein d'embauches définitives, avec les conséquences prévisibles sur les tarifs à la charge de leurs résidents, qui subiraient une hausse importante. Cette hausse des tarifs risque de pénaliser les usagers de ces établissements, notamment ceux à revenus modestes. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de compenser la diminution de ces contrats aidés.

Données clés

Auteur : M. Léon Vachet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 8 juin 2004

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