Réponse publiée le 16 novembre 2004

Les discussions à l'Organisation mondiale du commerce visaient à conclure fin juillet à Genève un accord d'étape pour encadrer la suite des négociations du cycle de Doha. Dans cette perspective, la France a toujours estimé que la substance devait clairement primer sur le calendrier : l'Union européenne (UE) devait rechercher un accord qui permette authentiquement de relancer la négociation, en vue d'un résultat final préservant les intérêts de tous, y compris ceux de la France. C'est pourquoi le gouvernement français a exprimé ses réserves quant à la stratégie de la Commission consistant à multiplier les flexibilités pour relancer la négociation. Au regard de ces objectifs, l'accord qui a été obtenu à Genève en juillet 2004 est mieux équilibré entre les concessions acceptées par chacun des partenaires. En particulier, dans le volet agricole, certaines des principales revendications de l'UE ont finalement été prises en compte : l'accord permet de garantir que la réforme de la politique agricole commune de juin 2003 ne sera pas remise en cause et il introduit un traitement plus symétrique de toutes les formes de soutiens à l'exportation. Les grandes lignes définies par cet accord en matière de soutien internes confortent la réforme de la politique agricole commune de juin 2003 : l'acompte de 20 % prévu pour la réduction globale des soutiens ayant des effets de distorsions sur les échanges ne soulève pas de difficultés du fait des marges importantes dont dispose l'UE ; les disciplines sur la boîte bleue sont peu contraignantes puisqu'elles ne vont pas au-delà d'un plafonnement à hauteur de 5 % de la production agricole déjà mentionné dans l'accord euro-américain d'août 2003. Par ailleurs, l'accord de juillet s'engage dans un traitement parallèle de toutes les formes de soutiens à l'exportation, comme le souhaitait l'UE : les crédits à l'exportation de plus de cent quatre-vingts jours et ceux de moins de cent quatre-vingts jours ne répondant pas à certaines conditions qui restent à déterminer devront être supprimés ; les subventions et garanties offertes par les entreprises commerciales d'État seront éliminées et les conditions de monopole dans lesquelles elles agissent feront l'objet de négociations ultérieures ; l'aide alimentaire fera également l'objet d'un encadrement à définir. Les deux principales demandes de l'Union européenne dans ce domaine ont d'ailleurs été prises en compte, puisqu'il est fait référence au rôle des organisations internationales, ainsi qu'à la possibilité de rendre l'aide alimentaire gratuite. Les prochaines négociations sur l'accès aux marchés agricoles nécessiteront une vigilance particulière. La reconnaissance de l'existence de produits sensibles constitue un progrès. Nous devrons rester attentifs quant au traitement qui leur sera appliqué. Désormais, c'est la négociation des modalités agricoles et non agricoles qui constitue l'étape essentielle des mois à venir. Si celle-ci devrait se concentrer pour l'essentiel sur le second semestre 2005, il convient de se préparer dès à présent pour aborder cette négociation dans les meilleures conditions.