Réponse publiée le 31 août 2004

Le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants repose pour l'essentiel sur la loi du 5 avril 1884 qui est au fondement de notre tradition démocratique et républicaine communale. Les conseillers municipaux y sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Dans les communes de moins de 2 500 habitants, sont autorisées les listes incomplètes, les candidatures isolées voire les candidatures sur plusieurs listes. Ce système est le plus favorable à l'expression libre et démocratique des électeurs. En outre, il permet dans de nombreuses communes de pallier le déficit de candidatures dû au manque de vocations ou aux difficultés de constituer des listes. Dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants, les listes doivent être complètes mais le panachage et le vote préférentiel restent toujours possibles. Il convient de rappeler que les seuils de 2 500 et 3 500 habitants ont été respectivement instaurés par les lois n° 47-1732 du 5 septembre 1947 et n° 82-974 du 19 novembre 1982. Le seuil de 3 500 habitants est le fruit d'une solution de compromis entre le Gouvernement et la majorité parlementaire de 1982. L'extension du mode de scrutin en vigueur à partir de 3 500 habitants à toutes les communes d'au moins 2 500 habitants n'est pas envisagée par le Gouvernement. En effet, dans les petites communes, les électeurs se prononcent sur des programmes exposés par des listes mais aussi et surtout en fonction de la réputation des candidats, au-delà des étiquettes et des engagements partisans. Le choix des hommes compte en définitive tout autant que les programmes. De plus, l'expression d'opinions divergentes n'est pas interdite par le scrutin majoritaire, les électeurs ayant la faculté de panacher les listes. Enfin, en abaissant à 2 500 habitants le seuil d'application de la représentation proportionnelle, on procèderait à une uniformisation des conditions d'exercice du suffrage qui ignore les spécificités des petites communes.