Réponse publiée le 19 mai 2003

Après une période favorable, la viticulture a connu depuis l'année 2000 un retour de conjoncture profond et durable, même si les cours se sont raffermis depuis quelques mois du fait des faibles volumes des vendanges 2002. L'analyse des facteurs de la situation rencontrée ces dernières campagnes a néanmoins montré la nécessité d'un véritable plan d'adaptation de notre viticulture. L'élaboration d'un tel plan suppose que soit notamment renforcé le volet structurel de l'organisation commune de marché du secteur vitivinicole, afin que soient offerts à la filière les outils les plus efficaces lui permettant de s'adapter rapidement à l'évolution du marché. C'est ainsi que, dans les propositions d'amélioration de cette organisation commune de marché transmises par le gouvernement français à la Commission européenne en juin dernier, l'introduction d'un régime d'arrachage temporaire qui permette de donner le temps nécessaire aux adaptations du vignoble, sans pour autant hypothéquer le potentiel viticole des régions dans lesquelles il sera mis en oeuvre, a été fortement préconisée. Par ailleurs, compte tenu des délais nécessaires à la modification de l'organisation commune de marché, et parce qu'il apparaît indispensable de pouvoir à la fois retirer rapidement du marché les vins qui ne lui sont pas adaptés et différer la replantation des superficies arrachées, toutes les marges de manoeuvre permises par la réglementation actuelle devaient être utilisées. Dans cet objectif, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a sollicité et obtenu de la Commission européenne la possibilité de mettre en place, dès la campagne 2002-2003, un dispositif expérimental de reconversion qualitative différée par arrachage temporaire. Ce dispositif, qui sera mis en place en Languedoc-Roussillon, dans un premier temps permettra aux viticulteurs qui le souhaitent d'arracher les superficies produisant des vins non adaptés au marché et de ne pas les replanter eux-mêmes. L'obligation de replantation pourra être transférée et la replantation effectuée de façon différée par d'autres viticulteurs, au sein de structures collectives. Au-delà de ces aspects, d'autres mesures pourront être arrêtées, en vue notamment de redynamiser notre marché domestique et de conforter le positionnement des vins français sur les marchés internationaux, sur la base des réflexions menées par l'ensemble de la filière viticole sur son avenir.