Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les problèmes de plus en plus importants de stationnement en ville. L'article R. 417-10 du code de la route stipule que le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables est considéré comme gênant la circulation publique. Aucune exception n'est tolérée même si c'est le propriétaire du pavillon qui se gare devant l'entrée de son garage ou de son jardin. Afin d'augmenter le nombre de places de stationnement, de limiter la construction de parkings et d'assurer une meilleure protection du paysage urbain, il pourrait être envisagé de permettre le stationnement des personnes résidentes devant leur domicile sauf, bien sûr, en cas d'habitat collectif. Le stationnement sur les entrées carrossables serait permis aux voitures dont le numéro d'immatriculation figurerait sur les portes ou portails desservant ces entrées. Cette disposition et son application seraient laissées à la discrétion des maires. Il lui demande quelle est sa position concernant cette proposition.