Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Bernier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences liées à l'ouverture à la concurrence de 70 % du marché de l'électricité, pour les agriculteurs. Chacun peut légitimement s'attendre à ce que cette ouverture des marchés se traduise par une baisse des prix pour l'ensemble des clients. Paradoxalement, elle risque d'avoir des conséquences diamétralement opposées, dans la mesure où cette concurrence ne joue que sur la part « fourniture d'électricité ». Pour ce qui concerne l'acheminement de l'électricité par les réseaux de transport et de distribution, les barèmes sont fixés par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Or, ces barèmes d'acheminement, sous l'impulsion de la CRE, sont en passe d'être modifiés, évoluant progressivement vers un nivellement total des prix d'hiver et d'été. S'agissant du secteur agricole, un grand nombre d'exploitations risquent d'être fortement pénalisées par cette modification. De fait, pour les grands consommateurs d'électricité l'été, la hausse des prix pourrait atteindre 30 % en moyenne. Cette rupture totale avec les principes actuels de la tarification aurait des répercussions économiques importantes pour les exploitants, dans un contexte où ceux-ci se trouvent confrontés à des marchés de plus en plus ouverts. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures il envisage de prendre pour éviter qu'un grand nombre d'exploitations agricoles, grandes consommatrices d'électricité, ne soient lourdement pénalisées par une telle hausse de charges.