Réponse publiée le 21 mars 2006

Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative conduit une politique active en matière de lutte contre le dopage, tant au niveau national qu'au niveau international. Cette action s'est traduite par un engagement important des pouvoirs publics français lors de la négociation de la convention mondiale contre le dopage, adoptée à l'unanimité lors de la dernière assemblée générale de l'UNESCO en octobre 2005. La ratification de cet engagement international est en cours. Par ailleurs, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative représente le Conseil de l'Europe au sein du comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage depuis octobre 2004. Enfin, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative développe de nombreux échanges, tant avec le mouvement sportif international qu'avec les gouvernements impliqués dans la lutte contre le dopage. Au plan interne, un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs, présenté par le ministre chargé des sports a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat. Son adoption définitive en seconde lecture devrait intervenir dans les toutes prochaines semaines. Ce texte prévoit de réorganiser le dispositif institutionnel de lutte contre le dopage en créant une Agence française de lutte contre le dopage chargée de l'ensemble des compétences disciplinaires : contrôles, analyses et sanction. Le ministre chargé des sports se voit également reconnaître une mission de coordination et de pilotage en matière de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage. Au-delà des ces actions, le ministère chargé des sports a renforcé le dispositif de lutte contre les trafics de produits dopants, en mettant en place des commissions régionales et un groupe technique national chargé de coordonner l'activité des différents départements ministériels susceptibles d'intervenir dans ce champ. Près de 9 000 contrôles sont réalisés annuellement au titre de la lutte contre le dopage par les autorités françaises, tant à l'occasion de compétitions de niveau internationales que lors de compétitions ou de manifestations sportives de niveau national, régional ou local, ainsi que pendant les périodes d'entraînement des sportifs. Le ministère privilégie depuis plusieurs années les contrôles inopinés (en et hors compétition) qui représentent désormais près de 65 % de la totalité des contrôles. Le cyclisme constitue la discipline la plus contrôlée sur le territoire national et représente depuis plusieurs années entre 18 et 20 % de la totalité des contrôles réalisés. Depuis 2004, des contrôles sanguins en vue de rechercher la présence de substances dopantes ont été également réalisés pendant le Tour de France. En 2004, le cyclisme représentait près de 40 % des contrôles ayant donné lieu à des résultats positifs. Cet investissement de la France en matière de lutte contre le dopage se poursuivra dans les années à venir, grâce à la mise en place dans le courant de l'année 2006 de l'Agence française de lutte contre le dopage et au renforcement du dispositif législatif, ainsi qu'à l'harmonisation internationale liée à l'adoption par le mouvement sportif du code mondial antidopage et la montée en puissance de l'Agence mondiale antidopage.