Réponse publiée le 17 août 2004

La scolarisation des enfants présentant des troubles autistiques nécessite une pluralité de réponses pour faire face tant aux besoins des enfants qu'aux attentes de leurs parents. Le développement de l'accompagnement de certains élèves porteurs de ce type de handicap par des auxiliaires de vie scolaire peut permettre d'élargir les possibilités de scolarisation de ces enfants en milieu ordinaire. Il convient également de mieux accompagner la scolarisation des enfants qui peuvent être intégrés en milieu ordinaire par des prises en charge effectuées par des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), services relevant de la tutelle du ministère en charge des personnes handicapées qui apportent le soutien psychologique, éducatif et médical indispensable à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés, et de permettre un accès plus large aux établissements médico-éducatifs à ceux d'entre eux qui présentent des troubles plus importants. Dans tous les cas de figure, la prise en charge satisfaisante de ces enfants et de ces adolescents ne peut s'effectuer que dans le cadre d'une action interministérielle associant étroitement les ministères en charge de l'éducation nationale mais aussi des personnes handicapées. L'amélioration des modalités de prise en charge des personnes souffrant d'autisme a fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé des personnes handicapées dans le cadre d'un plan d'action conjoint mis en oeuvre entre 1995 et 2000. Ce plan a permis la création de places supplémentaires pour enfants autistes dans des établissements médico-éducatifs au sein desquels l'enseignement est intégré, ou dans des services d'éducation et de soins à domicile (SESSAD) couplés à des dispositifs collectifs de scolarisation des élèves handicapés implantés au sein d'établissements scolaires ordinaires : classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré, unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. Cependant ces efforts, même prolongés dans le cadre du plan triennal 2001-2003 d'accès des personnes handicapées à l'autonomie, qui comporte un volet « autisme », ne permettent pas encore une prise en charge pleinement satisfaisante des personnes autistes, enfants, adolescents ou adultes. La question de l'insertion des personnes handicapées et singulièrement de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire constitue l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement. Dès la rentrée 2003, des actions ont été programmées à travers un plan pluriannuel décliné selon trois grands axes : garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires, former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré, améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. Une des mesures essentielles de ce plan consiste à ouvrir 1 000 nouvelles UPI en collège et en lycée au cours des cinq prochaines années, portant à 597 le nombre des UPI à la rentrée 2003. Le développement et la rationalisation de l'implantation des CLIS est parallèlement poursuivi. Une attention particulière est portée à l'implantation des CLIS accueillant des enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives (CLIS1), qui sont celles dont le projet d'organisation et de fonctionnement peut être bâti autour des besoins d'enfants autistes. Le nombre des auxiliaires de vie scolaire qui accompagnent les élèves handicapés a en outre été considérablement accru dès la rentrée scolaire 2003. Six mille emplois rémunérés et gérés par le ministère chargé de l'éducation nationale sont en effet désormais réservés à des jeunes souhaitant exercer ces fonctions, pour répondre aux besoins d'accompagnement de ces élèves. L'ensemble de ces mesures devrait permettre d'améliorer de manière significative au cours des cinq prochaines années la capacité du système éducatif à scolariser les enfants présentant des handicaps, et notamment les enfants autistes. Une réflexion spécifique sur les modalités d'amélioration des différentes formes d'accueil des personnes autistes a par ailleurs été conduite au cours de l'année 2003 au sein d'un groupe de travail interministériel animé par M. Jean François Chossy, député de la Loire, chargé par le premier ministre d'une mission sur l'autisme.