Afrique de l'Ouest
Question de :
M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'existence dans certains pays d'Afrique de l'Ouest, et plus particulièrement au Sénégal, de la peine de mort. En effet, bien que le Sénégal ait ratifié la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que la convention relative aux droits de l'enfant et qu'aucune condamnation n'ait été exécutée depuis la fin des années 60 et en dépit de la détermination affichée par les autorités sénégalaises en vue d'une réforme du code pénal, des condamnations à mort continuent, chaque année, d'être prononcées. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître la position de la France à ce sujet et quels moyens diplomatiques il entend mettre en oeuvre pour encourager le Sénégal à abolir la peine de mort.
Réponse publiée le 1er février 2005
Le Sénégal est considéré comme un pays abolitionniste. Seuls deux condamnés à mort y ont été exécutés depuis l'accession à l'indépendance en 1960. Pour mémoire, ces deux exécutions remontent à 1967 et concernaient un individu ayant tenté d'assassiner le Président Senghor et le meurtrier d'un parlementaire. Aujourd'hui quatre condamnés à mort sont emprisonnés au Sénégal, mais le Président Wade a affirmé qu'il ne comptait pas faire appliquer cette sentence. Le 15 juillet 2004, le Président Wade a fait une déclaration solennelle demandant l'abolition de la peine capitale. Le conseil des ministres a salué cette initiative à l'unanimité et adopté un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Ce projet a été adopté par l'assemblée nationale sénégalaise le 10 décembre 2004. Très attachée aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la France ne cesse, par l'intermédiaire de l'Union européenne qui s'en est fixé une priorité, d'appeler l'ensemble des États, et en particulier ceux d'Afrique de l'Ouest avec lesquels nos relations de coopération sont très étroites, à abolir la peine de mort de leur arsenal répressif. À ce titre, nous avons contribué activement à la position commune que l'Union européenne a défendue lors de la 60e Commission des droits de l'homme des Nations unies.
Auteur : M. Antoine Herth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 juin 2004
Réponse publiée le 1er février 2005