Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'étonnant projet de réunion de la Communauté urbaine de Strasbourg et de la circonscription allemande de l'Ortenau, dénommé Eurodistrict qui, à l'évidence, pose des problèmes constitutionnels. En effet, lors du quarantième anniversaire du traité de l'Elysée, le 22 janvier 2003, il a été question de la création d'un Eurodistrict Strasbourg-Kehl dont le périmètre initialement annoncé est étendu bien au-delà de la limite de Kehl. Désormais, du Nord au Sud, c'est l'Alsace entière, et non plus seulement Strasbourg qui semble appelée à devenir un élément d'un vaste ensemble, où elle sera accolée au pays de Bade et qui aurait sa propre personnalité juridique. C'est pourquoi, il lui demande quel sera le statut juridique de ce district et plus globalement, quelle est la position du Gouvernement sur ce qui constitue à l'évidence une remise en cause de la souveraineté de la République sur Strasbourg et l'Alsace.