Question écrite n° 41121 :
maladie d'Alzheimer

12e Législature

Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes exprimées par l'association France Alzheimer et maladies apparentées. Cette association, reconnue d'utilité publique et forte de 12 000 adhérents, s'interroge sur la perspective d'affiliation des 800 000 personnes atteintes de ces maladies dégénératives à la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en lieu et place de la Caisse nationale d'assurance maladie dont elles dépendent à ce jour. Premièrement, ces personnes ne sont pas nécessairement âgées. En effet, la maladie pouvant se manifester dès l'âge de quarante ans, environ 10 % des cas concernent des « malades jeunes » de moins de soixante-cinq ans. Deuxièmement, tous les malades ne sont pas nécessairement dépendants, car la durée d'évolution de la maladie varie entre trois ans et plus de vingt ans dans les cas extrêmes, la durée moyenne d'évolution de cette maladie actuellement incurable pouvant être fixée à huit ans. Il souhaite en conséquence connaître les réflexions du Gouvernement sur cette question et les éléments d'appréciation sur lesquels il entend fonder sa position.

Réponse publiée le 4 janvier 2005

Les patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou de maladie apparentée bénéficient de plein droit, au titre des dispositions de l'article L. 322-3° du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de leur maladie. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie n'a pas pour vocation de se substituer à l'une des caisses nationales d'assurance maladie ; celles-ci continueront à rembourser les assurés sociaux nécessitant des soins. La caisse de solidarité prendra en charge les prestations relatives à la compensation de la perte d'autonomie. Les adultes, de plus ou moins de soixante ans, atteints de la maladie d'Alzheimer ou de maladie apparentée, pourront donc avoir recours à cette caisse pour les prestations nécessaires à la compensation de leur perte d'autonomie et à l'accompagnement des actes de la vie quotidienne.

Données clés

Auteur : M. Michel Raison

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 8 juin 2004
Réponse publiée le 4 janvier 2005

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