Réponse publiée le 10 août 2004

Le code des marchés publics prévoit à l'article 17 que le prix d'un marché peut être modifié pour tenir compte des variations économiques. Pour les marchés du bâtiment et des travaux publics (BTP), les services du ministère ont mis en place un système national d'indexation recouvrant 46 index de bâtiment définis par corps d'état et 18 index de travaux publics définis par spécialité. Ce système permet de prendre en compte les variations mensuelles des coûts des facteurs de production des ouvrages du BTP. Il convient de préciser que la structure de ces index nationaux est régulièrement révisée en collaboration avec les unions professionnelles représentatives de ce secteur. Ces index sont publiés avec un décalage de trois mois correspondant au délai de réalisation des enquêtes statistiques. Ainsi, les index de mars 2004 sont les derniers calculés. L'index « bâtiment tous corps d'état » (BT01) enregistre une augmentation mensuelle de 1,79 % pour le mois de mars 2004, hausse deux fois plus importante qu'à cette même période en 2003, tandis que d'autres index plus spécialisés tels que l'index « ossatures et charpentes en béton armé » (BT06) et l'index « ossatures et charpentes métalliques » (BT07) présentent des hausses mensuelles de 2 et 5 % chacun. Cette hausse se retrouve également sur les index de travaux publics. Les valeurs des index BTP augmentent donc fortement sous l'influence de la hausse des prix de l'acier ; ils prennent donc bien en compte ce phénomène de hausse. De plus, afin de répondre aux inquiétudes de professionnels, une lettre circulaire en date du 18 mai 2004 a été adressée aux services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer rappelant, notamment, les conditions de l'application de la circulaire interministérielle du 20 novembre 1974 relative à l'indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d'accroissement imprévisible de leurs charges économiques. Son application doit être effectuée au cas par cas. Il a en outre été recommandé aux services déconcentrés la plus grande souplesse en ce qui concerne l'application de pénalités de retard qui pourraient résulter de problèmes d'approvisionnement des chantiers.