Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des carrossiers français dont les activités sont de plus en plus fortement soumises aux conditions, tarifaires notamment, imposées par les principaux donneurs d'ordre que sont les compagnies d'assurance dommages. A l'instar des fournisseurs de la grande distribution, confrontés à la puissance commerciale et financière des cinq centrales d'achat qui maîtrisent l'approvisionnement du marché français, les carrossiers peuvent s'inquiéter des concentrations qui s'opèrent dans l'assurance dommages, au travers des groupements d'assurances ou le développement de plateformes nationales mutualisées comme, par exemple, Motorcare Services SA. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement est attentif aux évolutions structurelles de ce secteur, qui pourraient se traduire par un durcissement des relations commerciales dont les conséquences seraient supportées par les seuls carrossiers ; sans même que l'on sache si les clients bénéficieront sur leurs primes d'assurance des efforts consentis par les professionnels de la carrosserie pour conserver ou obtenir l'agrément des compagnies d'assurance dommages.