Réponse publiée le 12 octobre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la famille et de l'enfance sur la situation des enfants malades et handicapés insuffisamment proposés à l'adoption. Il souhaite connaître les mesures qui pourraient être prises pour faciliter l'adoption de ces enfants, notamment par leur famille d'accueil, et ce dès leur plus jeune âge. Bien que dépendant de la responsabilité de chaque conseil général (aide sociale à l'enfance), la situation des pupilles de l'État non adoptés, en raison notamment de leur handicap, de leur état de santé ou de leur âge, est une préoccupation du Gouvernement. S'il n'existe pas de « droit à l'enfant », le droit de tout enfant pupille de l'État à bénéficier d'un projet d'adoption doit être rappelé et défendu. A cette fin, diverses mesures ont déjà été prises pour faciliter l'adoption de ces enfants, notamment par les familles d'accueil qui s'en sont vu confier la garde par le service de l'aide sociale à l'enfance. Depuis la loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, les départements sont invités à accorder aux familles d'accueil une aide financière sous conditions de ressources afin d'éviter que des raisons matérielles ou financières fassent obstacle à un projet d'adoption lorsque des liens affectifs se sont créés entre elles et l'enfant. Par ailleurs, afin de rechercher des familles adoptives pour des pupilles de l'État en attente longue d'un projet d'adoption, les départements de la région Lorraine ont mis en place, avec le soutien de l'État, l'organisation régionale de concertation pour l'adoption (ORCA). Ce service interdépartemental qui fonctionne depuis 1982 effectue un travail de préparation de l'enfant à l'adoption en lien avec le service de l'aide sociale à l'enfance ainsi que de recherche et de préparation des adoptants potentiels. Ne se limitant pas à l'apparentement, il veille également à l'accompagnement de la famille après le placement de l'enfant en vue de son adoption. Sur la période 1982-2002, l'ORCA de la région Lorraine a aidé à l'adoption de 151 enfants présentant entre autres le profil suivant : 34 % des enfants étaient âgés de huit à quatorze ans et présentaient des perturbations psychologiques et/ou du comportement, et/ou des difficultés scolaires et intellectuelles, 32 % des enfants étaient âgés de zéro à trois ans et étaient atteints de trisomie 21 (T 21), onze enfants sur les quarante-huit enfants atteints de T 21 présentaient une cardiopathie, 20 % des enfants étaient âgés de zéro à sept ans et présentaient des troubles psychologiques, du comportement ou physiques plus ou moins graves avec, pour la plupart, une incertitude quant à l'évolution de ces troubles. Avec l'appui de l'État, les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne ont créé en 2004 un service interdépartemental similaire à l'ORCA de Lorraine. Par ailleurs, afin de favoriser davantage la recherche de familles adoptives sur la France entière, un système national d'information pour l'aide à l'adoption des pupilles de l'État a été mis en place par l'État par arrêté du 24 juin 2003. Ce système, qui s'appuie sur les dispositions de la loi du 5 juillet 1996, a notamment pour objectif, de favoriser la disponibilité des données concernant des personnes agréées ouvertes à l'accueil d'un enfant différent et de faciliter l'élaboration de projet d'adoption pour lesdits pupilles. Il reste que la difficulté principale est de trouver une famille adoptive ouverte à l'adoption d'un enfant différent. Il est donc important de sensibiliser les candidats à l'adoption sur la réalité de l'adoption, qu'il soit pupille de l'État ou originaire d'un pays étranger, sur l'âge des enfants mais aussi sur les éventuels problèmes de santé ou de handicap que peuvent avoir les enfants et de mieux les accompagner vers l'accueil d'un enfant différent. La réforme de l'adoption annoncée par la ministre de la famille devrait permettre de renforcer cet accompagnement lors de la procédure d'agrément mais aussi après l'arrivée de l'enfant.