discriminations
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie grave - cancer, sida, sclérose en plaques, pathologie cardio-vasculaire, entre autres pour trouver un emploi. Peu de postes adaptés ou de temps partiels sont proposés à ces catégories de salariés. Ainsi, ces derniers sont dans bien des cas confrontés à la réalité d'arrêts de travail prolongés, de mises au placard ou de reclassements inadéquats. Selon la Fédération nationales des malades cardio-vasculaires et opérés du coeur, il n'est pas rare qu'un salarié à partir de cinquante ans soit incité à attendre le moment de la retraite en faisant usage d'arrêts maladie. Or, l'intégration professionnelle de chaque être humain est un principe face auquel la société ne peut et ne doit transiger. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de favoriser l'insertion professionnelle et de lutter contre les discriminations dont sont victimes ces travailleurs en situation de fragilité. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
Réponse publiée le 2 novembre 2004
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question des discriminations dont peuvent être victimes les personnes handicapées ou encore les personnes atteintes de maladies graves. S'agissant de la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur le handicap, ce principe figure d'ores et déjà dans la législation française pour ce qui concerne l'accès matériel et physique des personnes handicapées dans les locaux et au poste de travail. En outre, la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations est intervenue pour transposer la directive européenne du 27 novembre 2000 sur l'égalité de traitement en matière de travail et d'emploi. Des mesures existent désormais pour protéger un travailleur handicapé comme toute victime potentielle de discrimination. La directive européenne comporte également une disposition générale concernant l'obligation pour l'employeur de procéder à des aménagements raisonnables. La transposition de cette disposition est intervenue dans le cadre de la réforme de la loi de 1975. Le projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, actuellement en discussion au Parlement, comporte un article sur le bénéfice de mesures appropriées pour les travailleurs handicapés afin de leur permettre d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi, et ceci en fonction de leurs besoins spécifiques. La mise en place d'horaires individualisés est également prévue par le projet de loi.
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : relations du travail
Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 2 novembre 2004