Réponse publiée le 5 octobre 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur le nombre croissant de plans sociaux en France dans l'ensemble des secteurs économiques, faisant suite, notamment, à des délocalisations, et sur les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour y remédier. Conscient que des évolutions s'imposent en France afin de moderniser les règles de fonctionnement du marché du travail, le Gouvernement entend proposer un projet de loi avant la fin de l'année 2004 pour que les règles relatives au licenciement économique soient améliorées. Ce texte s'inscrira dans la continuité des négociations qui se seront déroulées au préalable avec les partenaires sociaux. Sur la question plus particulière des délocalisations, une analyse précise de ce phénomène est d'ores et déjà prévue. Ainsi, un audit doit permettre d'analyser au mieux les facteurs déterminants des délocalisations. Afin de disposer d'un diagnostic complet sur ces risques, les corps publics d'inspection seront associés à cette démarche. Les éléments de diagnostic seront par la suite soumis aux partenaires sociaux et permettront d'engager un débat sur les mesures propres à lutter contre les délocalisations, au plan national mais également en accord avec nos partenaires européens. La fragilisation de notre tissu industriel peut également être combattue en appuyant davantage nos pôles d'excellence et en encourageant les synergies entre industries, services aux industries, unités de recherche, entreprises et universités. Cette réflexion, déjà engagée par le Gouvernement, doit également déboucher sur une prise de conscience et des mesures concrètes de soutien à l'échelle européenne.