Réponse publiée le 5 octobre 2004

Le chèque emploi-service a constitué en effet une importante simplification pour les personnes employant du personnel à leur domicile pour leur service particulier. Le particulier employeur, au moment où il rémunère son salarié, remplit uniquement un « volet social » comportant des mentions très simples qu'il adresse au Centre national de traitement du chèque emploi-service de l'URSSAF de Saint-Etienne. Sans autres formalités pour l'employeur, le Centre national calcule les cotisations et contributions sociales dues, informe l'employeur de leur montant puis en effectue le prélèvement sur le compte bancaire ou postal de l'employeur ; en parallèle, il adresse au salarié une attestation d'emploi valant bulletin de paie. La simplicité même du dispositif du chèque service, clé de son succès, ne permet pas d'y intégrer toutes les situations inhérentes aux aléas du contrat de travail. Les volets sociaux étant adressés par l'employeur de façon systématique à la fin de chaque période de travail (lors du paiement du salaire), le centre national ne peut connaître si, postérieurement à cette période déclarée, l'emploi sera poursuivi ou non chez cet employeur. À plus forte raison si le même salarié travaille chez plusieurs employeurs, le centre de traitement ignore à ce moment si les autres emplois se poursuivent ou non. Dès lors, si le salarié rémunéré par chèque service s'inscrit aux services de l'ASSEDIC, afin de faire calculer ses droits éventuels au régime d'assurance chômage, il doit effectivement recueillir lui-même autant d'attestations qu'il avait d'employeurs. En outre, le chèque emploi-service n'étant pas obligatoire, un salarié peut être en même temps au régime du chèque service chez un employeur et au régime de droit commun chez un autre employeur. Ce dernier, dans ce cas, adresse ses déclarations à l'URSSAF départementale dont il relève d'un point de vue géographique. Dans ces conditions, le centre de Saint-Etienne, qui gère uniquement le chèque service, n'a pas la capacité d'apprécier la situation globale d'un salarié au regard de l'ensemble de ses employeurs. C'est pourquoi, tant que subsiste un choix pour les particuliers employeurs d'opter pour le chèque service ou pour le système classique de déclarations sociales, il ne paraît pas possible de centraliser, de façon totalement exhaustive, la réalisation des formalités sociales au Centre national de traitement du chèque emploi-service.