Réponse publiée le 8 février 2005

Les professeurs des universités concourent à l'accomplissement des missions du service public de l'enseignement supérieur définies par le code de l'éducation. Dans ce cadre, ils participent à l'élaboration et assurent la transmission des connaissances au titre de la formation initiale et continue. Ils assurent la direction, le conseil et l'orientation des étudiants. Ils organisent leurs enseignements au sein d'équipes pédagogiques et en liaison avec les milieux professionnels. Ils participent également aux jurys d'examen et de concours. Ces missions rentrent dans le cadre de leurs obligations de service et ils doivent la totalité de leur temps de service à la réalisation de différentes activités qu'impliquent leurs fonctions. Lorsque dans ce cadre ils sont amenés à effectuer des déplacements en dehors de leur résidence administrative, leurs frais sont pris en charge dans le cadre du décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Un tel remboursement suppose que le déplacement soit effectué à l'initiative de l'administration concernée et fasse l'objet de la délivrance d'un ordre de mission signé par le président ou le directeur de l'établissement public ou par un fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet, dans les conditions prévues par l'article 7 du décret du 28 mai 1990 précité. Les intéressés peuvent également bénéficier d'avances sur ces mêmes frais, sur leur demande. En outre, ces frais sont pris en charge sur les budgets des universités, dans la limite des crédits ouverts à cet effet. Enfin, lorsque les professeurs des universités souscrivent un engagement à effectuer une activité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche, notamment en matière d'encadrement doctoral, ils peuvent bénéficier d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche. Cette prime est accordée par le ministre chargé de la recherche pour une durée de quatre ans.