Réponse publiée le 3 mai 2005

Il existe actuellement un poste de commissaire européen chargé de l'élargissement, confié à M. Olli Rehn, commissaire de nationalité finlandaise. Sa mission concerne les pays reconnus comme candidats à l'entrée dans l'Union européenne. S'agissant de la politique européenne de voisinage, elle relève de la commissaire chargée des relations extérieures, Mme Ferrero-Waldner, de nationalité autrichienne. La politique européenne de voisinage a été développée en 2003 et 2004. Elle vise à accompagner les pays situés à l'extérieur des frontières européennes sur la voie de la stabilité politique, du développement économique et des réformes. La France soutient cette politique de l'Union européenne, en direction du sud de l'Europe comme des pays situés à l'est de nos frontières. Cette politique concerne des pays voisins de l'Union, à l'est, au sud (Méditerranée), et dans le Sud-Caucase, qui ne sont pas candidats reconnus à l'entrée dans l'Union européenne. Les relations de l'Union européenne avec l'Ukraine s'inscrivent dans le cadre de cette politique de voisinage, qui constitue un partenariat exigeant entre l'Union et les pays concernés. Le traité établissant une constitution pour l'Europe insère les principes d'une politique européenne de voisinage dans son titre VIII relatif à l'Union et son environnement proche.