Réponse publiée le 10 août 2004

En vertu des articles L. 621-31 et L. 621-32 du code du patrimoine, les projets de travaux situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit sont soumis à l'autorisation préalable de l'autorité administrative compétente après avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France. Lorsqu'ils sont saisis en application de ces dispositions, les architectes des Bâtiments de France doivent vérifier que les projets qui leur sont soumis ne portent pas atteinte à la présentation esthétique des édifices protégés et de leurs abords. Le travail, souvent difficile et sensible, effectué par les architectes des Bâtiments de France s'inscrit notamment dans le cadre des dispositions du décret n° 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture, qui attribuent à ces derniers la mission de « promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant ». En ce qui concerne plus particulièrement les panneaux solaires, les architectes des Bâtiments de France s'assurent de l'insertion harmonieuse de ces derniers dans leur environnement architectural et paysager et sont, parfois, amenés à rendre des avis négatifs lorsque cette insertion n'est pas assurée. Les architectes des Bâtiments de France ne sont toutefois consultés sur la pose de panneaux solaires que dans les espaces protégés, qui ne représentent que 3 % du territoire Français. Leur intervention ne saurait en conséquence entraver la politique nationale de promotion des énergies renouvelables. Toutefois, une réflexion globale sur la qualité architecturale de ce type de panneaux s'avère nécessaire en vue de préserver la qualité des paysages français, garante, en particulier, de l'attrait touristique de notre pays et du cadre de vie des français. Cette réflexion devra être menée sous la forme d'une concertation entre les fabricants et les architectes des Bâtiments de France afin de déterminer des modèles d'insertion de ce type de panneaux qui soient harmonieux en milieu urbain et rural ainsi que dans des cadres architecturaux contemporains et traditionnels.