Réponse publiée le 19 octobre 2004

Les diagnostics de repérage de l'amiante et du plomb ont pour but de protéger les occupants des bâtiments, mais également l'environnement et les professionnels qui réalisent des travaux. Le repérage des matériaux amiantés est un préalable indispensable à la maîtrise des risques d'exposition. L'objectif du repérage de l'amiante dans les bâtiments, qui est à la charge du propriétaire, est d'éviter au maximum les complications liées à la découverte d'amiante, avant ou en cours de chantier. Il doit également permettre, grâce à l'information des personnes chargées de concevoir la démolition, de prévenir tout risque de pollution du voisinage et de l'environnement. Le diagnostic « plomb » a pour objectif de déterminer s'il existe un risque d'intoxication pour les familles, en particulier les jeunes enfants. Si des personnes sont soumises à une pollution par le plomb, en particulier sous forme de poussières, du fait de l'absence d'information sur le risque, une responsabilité pénale peut être engagée pour risques causés à autrui. Des précautions adaptées doivent être prises pour maîtriser les risques d'intoxication des ouvriers, à l'occasion de travaux qui libèrent de la poussière de plomb. Les résultats de ces repérages peuvent d'ailleurs conditionner le déroulement et le coût des travaux. C'est pour ces raisons, liées à la protection des biens et des personnes, que, sans nier les difficultés que peut représenter pour de petites communes la réalisation de ces diagnostics, il n'est pas envisagé de modification réglementaire sur ce point.