Réponse publiée le 20 juillet 2004

La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée par le décret n° 81-844 du 8 septembre 1981. Elle est ornée de barrettes en métal blanc portant l'indication de la campagne ou de l'opération pour laquelle l'ayant droit a contracté un engagement volontaire. Actuellement, quatre barrettes ont été créées : « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée » et « Afrique du Nord ». Les décrets n° 81-845, n° 81-846 et n° 81-847 du 8 septembre 1981 fixant les conditions d'attribution respectives de la CCV avec barrette « 1939-1945 », « Indochine » et « Corée » et le décret n° 88-390 du 20 avril 1988 relatif à la CCV avec barrette « Afrique du Nord », prévoient trois conditions d'attribution de la décoration : avoir souscrit un engagement sans avoir été astreint à une quelconque obligation de service, avoir été affecté en unité combattante et être titulaire de la carte du combattant et de la médaille commémorative afférente au conflit donné. Les conditions d'attribution de la CCV ont été périodiquement adaptées pour les conflits précités, afin d'en favoriser l'accès, sans pour autant modifier sa nature. Il n'existe pas actuellement de distinction spécifique récompensant les volontaires de la quatrième génération du feu dans le cadre de leur participation aux opérations extérieures. Ceux-ci peuvent néanmoins se voir décerner la médaille outre-mer ou la médaille commémorative française. Pour autant, la ministre de la défense, soucieuse de prendre davantage en compte le comportement des appelés qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs et qui ont, par leur attitude, pris des risques avérés, estime que cette situation mérite de rechercher une solution permettant de répondre aux attentes légitimes des jeunes générations. Dans cette perspective, des recherches approfondies sont actuellement en cours, qui ont pour objet d'une part, de déterminer les critères permettant d'attribuer cette décoration, dans le respect du principe de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu, aux volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs au sein d'unités combattantes homologuées comme telles et, d'autre part, de procéder à un recensement des personnes susceptibles de se voir décerner cette décoration. Cette étude devrait aboutir à la fin de l'année 2004. Le processus réglementaire pourra alors être engagé.