limitations de vitesse
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la sécurité routière. Les mesures qui ont été prises pour lutter contre la délinquance routière sont approuvées d'une large majorité de Français et commencent à donner des résultats puisque la mortalité par accident de la circulation est en nette diminution. Cependant, elles risquent d'être mal comprises si elles sont appliquées avec une trop grande rigidité, donnant l'impression qu'il s'agit plus de mesures répressives que préventives. À ce propos, il souhaite lui faire part de deux remarques : certaines vitesses sur certains tronçons de route semblent anormalement basses voire dangereuses, en particulier, parfois, certaines obligations de décélération dans les abords ou les sorties d'autoroutes. Un exemple dans le département du Val-d'Oise : pour sortir de l'A 86 en venant de l'ouest et gagner l'A 115, la vitesse passe brutalement en quelques dizaines de mètres de 90 à l'heure à 70, 50, puis 30, le respect de ces limitations est extrêmement dangereux ; sur certaines routes, sans raison apparente, sinon le changement de commune, alors que le profil de la route est le même, la vitesse limite change parfois de 90 à 70 ou 50, prenant en défaut le conducteur le plus attentif. Plus paradoxal encore dans le Val-d'Oise, une route limitrophe de deux communes a une vitesse limitée à 60 dans un sens et à 50 dans l'autre. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à ces anomalies.
Réponse publiée le 21 septembre 2004
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les limitations de vitesse sur le réseau routier français. Certains tronçons routiers lui paraissant comporter des vitesses inadaptées ou peu cohérentes, il demande à ce titre quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces anomalies. La mise en place des dispositifs de contrôle sanction automatisé des infractions à la vitesse a effectivement posé avec une acuité nouvelle le problème de la pertinence des vitesses limites autorisées. À ce titre, par circulaire du 25 novembre 2003, il a été demandé aux préfets « de réunir, dans les trois mois suivant l'installation des radars automatiques, les services compétents, les élus concernés, les principales associations d'usagers et de victimes de la route du département afin d'évaluer l'opportunité de reconsidérer les limitations de vitesse imposées sur l'ensemble du parcours où est implanté le dispositif de contrôle automatisé ». Les concertations engagées doivent ainsi permettre la définition de limitations de vitesse adaptées aux conditions de circulation.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 21 septembre 2004