Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alerté par les bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante de sa circonscription sur les conséquences qu'entraînent les dispositions du décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeune et ayant eu une longue carrière alors que l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale de 1999 qui a institué l'ACAATA prévoit que son bénéfice ne peut se cumuler avec un avantage personnel de vieillesse, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale si, dans un souci d'équité envers les salariés à revenus modestes et ayant à souffrir des conséquences de l'amiante, le cumul des deux dispositifs peut être envisagé pour ceux qui ont eu à vivre une longue carrière.