La Poste
Question de :
Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Arlette Franco appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du maintien d'une présence postale dans les zones rurales. Il est important qu'un fonds postal national de péréquation soit créé. Il assurerait le financement de la mission de service public d'aménagement et de développement du territoire confiée par la loi à La Poste. Il pourrait également garantir la pérennité d'un maillage du réseau postal correspondant aux besoins des usagers et des communes. Les évolutions des formes de la présence postale pourraient être prévues dans le seul souci d'améliorer la qualité du service rendu et du principe d'égalité des droits des citoyens. Aussi elle lui demande si une telle mesure peut être envisagée dans le cadre de la prochaine loi de finances pour fixer le montant et les modalités de financement de ce fonds.
Réponse publiée le 31 août 2004
Le contrat de plan de La Poste pour les années 2003 à 2007 réaffirme que les évolutions du réseau postal appellent une concertation étroite avec les communes. Les évolutions actuelles de La Poste sont conduites avec le souci du dialogue tant avec les élus qu'avec les salariés. Le président de La Poste a récemment confirmé ses engagements en ce sens au cours de la réunion annuelle des présidents de commissions départementales de présence postale territoriale le 23 juin dernier. Le fonds postal national de péréquation territoriale, dont le principe a d'ailleurs été inscrit dans le projet de loi de régulation postale par le Sénat, apparaît nécessaire. Ses modalités pratiques de fonctionnement seront définies en liaison étroite avec les commissions départementales de présence postale territoriale dont les réflexions devraient contribuer à une meilleure définition des besoins en services postaux. Elles tiendront le plus grand compte des exigences propres à chaque zone d'activité localisée au sein du département.
Auteur : Mme Arlette Franco
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 31 août 2004